"......La propriété est un droit fondamental, la vie privée également. La propriété intellectuelle se rattache au premier, la protection des données personnelles au second. Et si les titulaires de droits se frottent à des whois anonymisés, c'est parce qu'ils veulent protéger leur propriété dans un espace où l'on peut protéger son anonymat.
Pour concilier les intérêts respectifs dans la zone .fr, l'A.F.N.I.C. a défini une politique de publication et d'accès à l'information sur les enregistrements de noms de domaine en .fr. En application de celle-ci, une demande individuelle de divulgation de données peut lui être présentée............"

http://domaine.blogspot.com/2010/01/acces-aux-donnees-anonymisees-dun-nom.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+blogspot%2Fptqy+%28Domain+Name+%2F+Nom+de+domaine+-+by+Prof.+Cedric+Manara%29

"....... « Les documents détenus par le salarié dans le bureau de l'entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu'il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur peut y avoir accès hors sa présence. » (18 octobre 2006, n° 04-47400).

En illustration, on peut citer cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 décembre 2009 (n° 07-44264). Les fichiers ouverts par l'employeur étaient intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers restaurés », et l’employeur était en droit de les ouvrir hors de la présence du salarié.

L’employeur est encouragé à fixer les règles du jeu avec ses salariés, et se sont répandues les chartes d'utilisation de l’outil informatique. Mais une charte a au mieux valeur de règlement intérieur, et elle doit respecter les principes qui protègent l’intimité de la vie privée et le secret des correspondances. La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt sur le stockage de photos pornos, interdit par les notes internes, mais ne pouvant être le motif d'une sanction dès lorsque l’employeur n’apportait la preuve d’incidences sur le travail (8 décembre 2009, n° 08-42097).

Finalement, si vous voulez expliquer à un collègue que votre chef de bureau est un parfait crétin, le mieux est encore de lui dire de vive voix, devant la machine à café, ou en fumant la clope devant la porte d’entrée…........."

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/01/18/comment-proteger-ses-e-mails-prives-au-travail.html

Allemagne

"...........un fichier national qui recense le temps de grève de tous les salariés d’Allemagne, la légitimité ou non-légitimité d’une grève, les rappels à l’ordre à l’égard des employés, des temps de lock-out et, accrochez-vous, les raisons d’un licenciement (faute grave, refus de suivi d’ordre, inadaptation, pas à la hauteur etc.). C’est le fichier des « bons » et des « mauvais » salariés............"

http://allemagne-et-plus.a18t.net/?p=655