Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 19:22
Droit à l'image
A lire pour rappel ( ou découverte) ces deux billets sur le droit à l'image... "...Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement......" http://www.les-infostrateges.com/article/040920/le-droit-de-l-image http://www.les-infostrateges.com/article/1003298/la-gestion-des-droits-de-l-image
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Protection des données
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 19:12
Services de renseignements espagnols et Afrique
Le magrheb, nouveau terrain de jeu en pleine évolution pour le renseignement espagnol...... http://www.eldebate21.com/2010/03/el-cni-recibe-ordenes-de-volcarse-en-africa-ante-el-secuestro-de-los-cooperantes/
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Services de renseignement
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 19:09
Bluetooth et intrus......
".....Quand deux appareils équipés d'une connexion Bluetooth arrivent à portée, une conversation électronique se met en place pour déterminer s'ils se connaissent", expliquent des chercheuses indiennes du Velalar College of Engineering & Technology. Le problème, c'est qu'un intrus peut intervenir durant le processus de connexion et se faire passer pour l'un ou l'autre des appareils en présence, et ce de manière passive ou active. Pour l'empêcher, les chercheuses proposent d'améliorer le processus d'authentification en inversant l'ordre d'envoi des informations d'identification......" http://www.atelier.fr/securite/10/11032010/connection-bluetooth-securite-faille-ordre-authentification-39483-.html?rss=2&xtor=RSS-2
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : cybercriminalite
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 19:05
Divorce, preuves et moyens illicites
"........Citons l’article 226-15 du Code pénal qui dispose que : «Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions». Et, l’article323-1 alinéa 1er du Code pénal: «Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende». En plus de ces sanctions pénales, la victime d’une atteinte à la vie privée peut obtenir de son auteur des dommages et intérêts. En d’autres mots, et contrairement à l’adage, dans la «bataille du divorce» tous les coups ne sont pas […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 18:53
Union pour la Méditérranée..c'est pas gagné...
"........A entendre ses détracteurs, la vocation de l’UPM est, au mieux de forcer les Arabes et les Israéliens à se serrer la main. Au pire, il s’agit de contenir le projet d’adhésion turque à l’Union européenne, dans une espèce de no man’s land qui ne dit pas son nom. Notons que l’installation du nouveau secrétaire général de l’UPM s’est faite la semaine dernière, sans tambours ni trompette, en présence des ministres des Affaires étrangères de la France et de l’Espagne et en l’absence notable des Maghrébins. Le Jordanien Ahmad Massa’deh qui bénéficie du soutien de l’Egypte et de la bienveillante neutralité de la Ligue arabe, arrivera-t-il à surmonter la méfiance des pays arabes, accrue depuis l’offensive israélienne contre Gaza en 2009, et à organiser, d’ici juin, le deuxième Sommet de l’UPM ? Le temps et la conjoncture ne semblent pas militer pour lui....." http://www.lesafriques.com/actualite/grenade-complique-la-tache-de-l-union-pour-la-mediterranee-5.html?Itemid=89
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Intelligence Economique
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 18:40
Entreprise et veille stratégique
"......................la couverture d’une veille stratégique peut paraître inaccessible à une PME. Pourtant, tout comme une grande entreprise, la PME a besoin de veille stratégique, mais elle doit définir les priorités, les forces concurrentielles auxquelles elle est le plus sensible. Une entreprise de confection textile, par exemple, devra être attentive aux comportements des consommateurs, à l’évolution de leur mode de vie (veille sociétale), à l’apparition de nouvelles matières, fibres techniques comme des machines permettant un meilleur rendement veille technologique), à la bonne santé de ses fournisseurs et de ses clients, ses distributeurs (veille financière), à l’apparition de nouvelles enseignes ou de nouveaux concepts de distribution susceptibles de prendre une place significative sur le marché (veille commerciale) aux conditions d’accès aux marchés étrangers et à leurs situations politique et économique (veille géopolitique)…. Pour cela, elle doit mettre en place la veille chez elle, mais peut également s’adresser à des relais, des fournisseurs d’information et/ou des […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Intelligence Economique - Communauté : Question d'entreprises
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 18:35
Entreprise, salariés et droits.....
"......L’entreprise est au carrefour d’intérêts souvent opposés : chef d’entreprise face à une responsabilité grandissante / fraude interne croissante (voir aussi : affaire Kerviel sur le risque opérationnel), valorisation du patrimoine immatériel / nécessité de sécurité/sûreté de l’information, importance de l’administrateur réseau dans le dispositif / son rôle ambigu, « obligation » de surveillance des salariés / obligation de respect de la vie privée des utilisateurs, de la protection des données à caractère personnel, du secret des correspondances privées des salariés … « Elément de mesure » de l’ensemble du capital immatériel de l’entreprise, le système d’information est au centre de toutes ces préoccupations (voir aussi dans ce blog : SSI et stratégie globale). Face à une jurisprudence pénale et civile galopante, le chef d’entreprise va devoir rechercher un juste équilibre… (Voir aussi dans ce blog : « intelligence économique et cybersurveillance dans l’entreprise : une dynamique par l’éthique ? ) Le chef d’entreprise peut « ancrer » sa stratégie autour de l’indispensable […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : entreprises et droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Dimanche 14 mars 2010 7 14 /03 /2010 08:29
Multiplication des tests de paternité
"....La contestation en paternité ou la recherche de paternité doit s’effectuer dans les deux ans à partir de la naissance de l’enfant ou, dans le cas de concubinage, deux ans à partir de la fin de la relation. L’enfant peut effectuer une recherche en paternité dans les deux ans suivant sa majorité. Toute personne ayant reconnu un enfant depuis plus de 5 ans ne peut plus contester sa paternité. Si le père de l’enfant ne s’est jamais occupé de lui, il peut la contester pendant 10 ans. Dans tous les cas, le test n’est autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour respecter la loi bioéthique française, d’où l’obligation de passer par le Tribunal de Grande Instance et de prendre un avocat. Pendant longtemps, la procédure restait contraignante. Pour contester un lien de filiation, il fallait en effet constituer un dossier prouvant que des relations intimes existaient entre la mère et le père supposé à l’époque de la conception, et que la mère n’avait pas pu avoir ce genre de relations avec un autre. Les demandes n’aboutissaient que rarement. Tout a changé avec les […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 12:04
Afrique et lutte contre la contrefaçon
"............Les experts juridiques et les représentants des organismes de surveillance des pays membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) ont entamé mercredi une réunion de deux jours pour élaborer un cadre régional et mettre en place un mécanisme pour renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle. La rencontre regroupe des douaniers, des policiers, des magistrats et des responsables de santé. Elle a également pour objectif de renforcer la coopération entre les différentes autorités et les propriétaires de droit d'auteur au niveau national et régional. Selon les responsables de la CAE, la commercialisation croissante de produits contrefaits dans la région a un important impact négatif sur les économies des pays membres............" http://www.africanmanager.com/articles/126859.html
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Contrefaçon - Communauté : Question d'entreprises
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 11:57
Vol de données HSBC...
"....Il apparaît clairement aujourd'hui que le vol, qui a été perpétré par un collaborateur du service informatique il y a trois ans environ, pourrait concerner quelque 15.000 clients existants dont les comptes ont été ouverts en Suisse avant octobre 2006, à l'exclusion des ex-comptes de HSBC Guyerzeller", a indiqué le PDG de la banque. Un total de 24.000 comptes ouverts en Suisse avant octobre 2006 sont affectés, mais 9.000 de leurs détenteurs ont aujourd'hui quitté la banque, a précisé M. Zeller....." http://www.midilibre.com/articles/2010/03/11/Economie-Vol-de-donnees-HSBC-15-000-clients-concernes-1144038.php5
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Fiscalité
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Jeudi 11 mars 2010 4 11 /03 /2010 07:13
Travail au noir et détective privé
ROUMANIE "..............Un métier vieux de plus de cent ans, mais interrompu pendant les cinquante ans de communisme, trouve aujourd'hui, pendant la crise économique mondiale, une nouvelle utilité en Roumanie", écrit le quotidien bucarestois Curentul ("Le courant"). Il s'agit du métier de détective privé. Depuis quelques mois, l'Agence départementale de placement du personnel (AJOFM) signe des partenariats avec des sociétés de ce type, réunies dans le cadre de l'Association roumaine des détectives privés (les 340 agences et bureaux dans l'ensemble du pays représentent 1 340 personnes). Concrètement, pour un maximum de 1 000 euros par cas, le détective est chargé de traquer les individus travaillant au noir. Selon Maria Bumbaru, présidente de l'Association, ces travailleurs au noir, deux fois plus nombreux qu'il y a cinq ans, sont des personnes inscrites au chômage (autour de 1 million en 2010), des pensionnés pour raisons médicales ou des personnes qui profitent de longs arrêts maladie pour arrondir leurs fins de mois....." […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Contrefaçon
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 17:40
Constatation de la preuve sur Internet
"..........Le jugement rajoute que les constatations, en l’espèce, avaient été effectuées par une société de droit privé non agréé par le ministère de la culture et que ces constatations non pas été confortées par un huissier. Ces remarques sont difficilement compréhensibles puisque cela revient soit à poser une présomption de mauvaise foi sur la partie qui a effectué les constatations sans être agréée, soit à donner une valeur qu’elle n’a pas à la parole d’un huissier. Dans tous les cas, cette jurisprudence souligne l’enjeu stratégique des constatations effectuées sur l’internet. Cet établissement de la preuve ne doit pas être pris à la légère et doit participer d’une stratégie plus large.........................." http://www.jurilexblog.com/nouveaux-criteres-constatations-internet-261287
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 17:26
Gestion des données personnelles et riposte graduée.
Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » "...Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » sont les suivantes : 1° Données à caractère personnel et informations provenant des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, des sociétés de perception et de répartition des droits, du Centre national du cinéma et de l'image animée : Quant aux faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : Date et heure des faits ; Adresse IP des abonnés concernés ; Protocole pair à pair utilisé ; Pseudonyme utilisé par l'abonné ; Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits ; Nom du fichier tel que présent sur le poste de l'abonné (le […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Protection des données
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 17:10
Protection des données et Cour de justice de l'UE
".......La Cour a dit pour droit que la tutelle de l’État exercée sur les autorités allemandes de contrôle compétentes pour la surveillance du traitement des données à caractère personnel dans le secteur non public n’est pas compatible avec l’exigence d’indépendance. Cette exigence est formulée par la CJUE de la façon suivante : « les autorités de contrôle compétentes pour la surveillance du traitement des données à caractère personnel dans le secteur non public doivent jouir d’une indépendance qui leur permette d’exercer leurs missions sans influence extérieure. Cette indépendance exclut non seulement toute influence exercée par les organismes contrôlés, mais aussi toute injonction et toute autre influence extérieure, que cette dernière soit directe ou indirecte, qui pourraient remettre en cause l’accomplissement, par lesdites autorités, de leur tâche consistant à établir un juste équilibre entre la protection du droit à la vie privée et la libre circulation des données à caractère personnel ».............." http://www.guglielmi.fr/spip.php?article229
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : cybercriminalite
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    
Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 16:02
De la légalité des preuves.............
"....................mais c’est surtout avec la création de l’exception de « bonne foi », qui permet d’écarter l’exclusion automatique dès lors que l’officier en charge du recueil des preuves avait une « confiance objectivement raisonnable » dans la légalité de ses actes, que la règle a perdu de sa substance. Le 14 janvier 2009, par un arrêt Herring v. United States, elle y a porté un nouveau coup en étendant l’exception de bonne foi à la situation dans laquelle un officier agit en vertu d’un mandat d’arrêt annulé qu’il pense pourtant valable : dès lors que cette erreur n’est pas « délibérée », et n’est pas signe d’un comportement « coupable », la preuve recueillie devra être admissible au procès, et ce malgré le caractère indéniablement illégal de l’arrestation originelle. Au contraire du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de loyauté des preuves, ne prévoit pas expressément de règle d’exclusion des preuves, et interprète différemment l’incidence de la bonne foi sur la recevabilité d’une preuve......................" […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Partager    

Pages

 

Le Blog

  • : Cabinet Investigations Intelligence Economique Boillot, Enquetes,Recherche du Renseignement
  • Cabinet Investigations Intelligence Economique Boillot, Enquetes,Recherche du Renseignement
  • : l'agence de recherches privees, spécialisée enquêtes et intelligence economique pour le compte des entreprises, des avocats et des professionnels du droit.
  • Partager ce blog
  • Retour à la page d'accueil
  • Contact

 

Les Compétences du Cabinet


Notre Cabinet d'investigations et d'intelligence économique, recherches privées et enquêtes met au service des professionnels et des particuliers ses compétences et son expérience, dans les domaines de la recherche, de la vérification et de l'exploitation du renseignement, dans la réalisation d'investigations et d'enquêtes de tous ordres :  soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale .
Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.
Nos donneurs d'ordre sont essentiellement des Entrepreneurs ( PME,PMI mais aussi TPE), des professionnels du droit ( Notaires, Huissiers,organismes consulaires) des membres du barreau .
Nous étudions les demandes émanant de particuliers.
L'ensemble de nos missions et prestations est toujours réalisé dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires de légitimité.
Pour nous, le Conseil est aussi important que l'action.

 

http://www.investigations-intelligence-economique.fr

 

Liens

 

Catégories

 

Liste d'articles

Liste complète

 

TAGS

 

ADDARP

ADDARP

 

Flux réseaux


 

Share

Bookmark and Share

 

Texte Libre

 

 

 

diigo it

   Notre Cabinet est membre partenaire du :

 

 gemppi

 

 

 

 

Syndication

  • Flux RSS des articles

 

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés