Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 15:48
Pétrole et corruption......
ALGERIE Convoité par la minorité détentrice de rente de situation, ce liquide est devenu, depuis l’indépendance, un facteur générateur de corruption d’autant plus effrénée qu’elle s’affiche sans honte ni pudeur au grand jour. Si ce pétrole fait le « bonheur » d’une minorité d’Algériens, « citoyens et cadres de la nation », il constitue pour la majorité et l’avenir de la nation entière un facteur de régression économique, social, culturel et même politique.......................................... .............Les transferts des technologies et des savoir-faire du monde extérieur vers l’Algérie est un leurre que nos dirigeants s’efforcent d’accréditer, mais en vain. C’est l’inverse en fait qui se produit : nos compétences et nos richesses locales profitent aux seuls étrangers qui savent capter à leur profit ce que nous avons de meilleurs et de profitable. Nos compétences, faute d’obtenir la considération qui leur est due et de faire usage de leur savoir-faire dans leur propre pays, le fuient, contraints et forcés, vers les pays qui savent en apprécier la valeur et l’usage […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : corruption - Communauté : Economie et société
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Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 15:45
Tunisie et intelligence économique
"......A rappeler, que L’IE dote l’entreprise d’une capacité de pro activité et action prospective et anticipative, soit une capacité défensive contre les différents changements et menaces qui guettent l’entreprise, et une capacité offensive contre la concurrence. Les enjeux pour une entreprise dépassent de loin la simple collecte de l’information, si utile soit-elle. Elles nécessitent un traitement, une analyse et une valorisation de cette information pour l’exploiter à des fins stratégiques pour l’entreprise. Et pour cela, l’entreprise est tenue de se doter de l’expertise nécessaire pour ce genre d’exercice. La crise économique déclenchée au mois de Septembre 2008, a bousculé les fondamentaux de l’économie mondiale. Pour trouver les solutions à une crise qui risque de déstabiliser l’économie nationale, le président de la République a ordonné la création d’une commission de suivi présidé par le premier Ministre, pour proposer les solutions adéquates pour atténuer l’impact de cette crise. Les travaux de cette commission qui peut être assimilée à une cellule d’IE, ont débouché à […]
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Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 10:31
Intelligence juridique et Intelligence économique
"......La Cour de cassation a pour la première fois retenu la qualification de vol de données informatiques, en 2003, énonçant que « le fait d'avoir en sa possession, (…) sans pouvoir justifier d'une autorisation de reproduction et d'usage du légitime propriétaire, qui au contraire soutient que ce programme source lui a été dérobé, caractérise suffisamment la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et la volonté de s'approprier les informations gravées sur le support matériel »14. Cette décision demeure néanmoins isolée et discutée. C’est pourquoi les juristes sont particulièrement attentifs au traitement qui sera réservé à la proposition de loi CARAYON relative à la protection des informations économiques visant à introduire dans le Code pénal le délit d’atteinte « au secret d’une information à caractère économique protégée ». Ce texte audacieux prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait « pour toute personne non autorisée par le détenteur ou par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, d’appréhender, de conserver, de […]
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Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 10:26
Police judiciaire et réforme de la procédure pénale
".....Non seulement le parquet décidera, comme hier, de confier une enquête au service de son choix, de police ou de gendarmerie, «mais il pourra également décider combien d'enquêteurs seront affectés à cette mission et quels enquêteurs, de façon nominative», affirme Sylvie Feucher. Les dispositions sur le «libre choix du service» sont, de fait, sans équivoque : le parquet peut, «lorsque les nécessités de l'enquête l'exigent, désigner les officiers de police judiciaire qui seront chargés de l'exécution de ses instructions». Des OPJ dont la notation administrative, qui décide de leur avancement, devra d'ailleurs prendre en compte impérativement la notation du parquet général..............." http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/03/09/01016-20100309ARTFIG00300-procedure-penale-les-commissaires-mobilises-.php
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Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 10:19
Vie privée et protection
"...........Le 23 mars prochain les sénateurs examineront une nouvelle proposition de loi visant à combattre les atteintes à la vie privée sur le net. En effet, la toile, merveilleux outil de communication, comporte également un certain nombre de dangers pour la vie privée, d’autant plus à l’heure où les réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter se multiplient et attirent de plus en plus de membres, toutes tranches d’âge et toutes nationalités confondues. Néanmoins, les internautes n’ont pas toujours conscience des risques encourus en éparpillant des informations personnelles (photos de famille, contacts personnels ou professionnels, etc.) voire sensibles (opinions politiques ou religieuses, préférences sexuelles, etc.) sur ces sites. En les dévoilant sur les sites de socialisation, les internautes diminuent leur protection au titre de la vie privée, qui devient en quelque sort “publique”. Cette proposition de loi a pour principale ambition l’information des utilisateurs du net. Elle présente principalement deux séries de mesures mises à la charge du responsable du […]
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Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /2010 18:17
Des ministères publics......
Une étude comparative de quelques ministères publics, italiens,allemands,espagnols,américains et portuguais "......De ce détour comparatiste, il ressort assez clairement que le parquet français est celui des systèmes étudiés qui présente le rapport pouvoirs / précarité du statut le plus défavorable. Dans ce contexte, la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, contestant au parquet la qualité d’autorité judiciaire, ne fait que confirmer une réalité tangible : le parquetier français ne remplit pas, au regard des normes européennes, toutes les conditions d’indépendance pour exercer les pouvoirs de magistrat qui lui sont confiés....." http://www.syndicat-magistrature.org/Detour-comparatiste-analyse-de.html
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 20:19
Perles...
Pour le fun................ ".........• Ses papiers, même s'ils étaient faux, étaient parfaitement en règle. • Pour finir, l'interpelle avoua le vol ainsi que quelques autres meurtres. • Quand nous lui avons demandé de s'expliquer, l'homme a souri comme un coupable. • Ses explications ne nous paraissant pas très claires, nous avons sommé l'homme de parler français sous peine d'amende. • Ayant perdu les deux bras, le conducteur faisait de grands signes pour attirer l'attention des autres automobilistes. • Toutes les entrées de la femme étant verrouillées, les deux cambrioleurs la pénétrèrent par le devant. • Le récidiviste n'avait jamais rien eu à se reprocher. • Le mur avançait à grand pas vers le véhicule. • La disparition de l'enfant a été signalée par ses parents dès son retour. • Personne n'ayant donné les ordres nécessaires, il n'était pas difficile d'y obéir. • Soudain, la voiture recula pour mieux avancer. • Le pendu est mort noyé. • Le cadavre ne semblait pas en possession de toutes ses facultés. • Arrêté par les enquêteurs, le voleur les a menacés d'appeler la police. • […]
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 19:06
Vol de données immatérielles
"....A l’exclusion des cas particuliers d’atteinte aux intérêts stratégiques de l’état fondées notamment sur la notion légitime de raison d’état (l’atteinte au secret de la défense nationale réprimée par l’article 413-9 et suivants du Code pénal ; l’intelligence avec une puissance étrangère réprimée par l’article 411-4 et suivants du Code pénal ; la livraison d’informations à une puissance étrangère réprimée par l’article 411-6 et suivants du Code pénal ; le sabotage réprimé par l’article 411-9 du Code pénal …), la victime commerciale devra recourir au droit commun et s’appuyer sur la qualification pénale classiquement retenue, telle que le vol (article 311-1 et suivants du Code pénal), l’abus de confiance4 (article 314-1 et suivants du Code pénal – ce chef de poursuite est le plus courant mais se trouve strictement cantonné à une relation contractuelle), la violation des secrets de fabrication (article 131-26 du Code pénal, L. 1227-1 du Code du travail et L 621-1 du Code de la propriété intellectuelle), la contrefaçon (article L 615-14, L716-9 du Code de la propriété […]
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 18:54
Fournisseurs d'accès internet et LOPPSI....
"......Bloquer internet n’est pas la solution la plus efficace pour l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) qui lutte depuis douze ans contre les sites pédo-pornographiques en aidant à leur retrait à la source grâce au service www.pointdecontact.net Paris, le 3 mars 2010 : Le sujet du blocage de la pédo-pornographie est de nouveau d’actualité avec l’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 février dernier du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). L’article 4 du projet de loi prévoit en effet l’obligation pour les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) d’empêcher l’accès aux sites pédo-pornographiques (présentant des images ou représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du Code pénal), mais seulement après accord de l’autorité judiciaire, seule garante des libertés en France........" http://www.afa-france.com/p_loppsi2_AFA.html
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 18:42
Données des internautes et téléchargements illicites
".....La commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure de recommandations prévue par l'article L331-25 du Code de la propriété intellectuelle, va pouvoir constituer un traitement de données à caractère personnel dénommé "Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet". Les conditions de mise en oeuvre de ce traitement sont fixées par le décret (n°2010-236) du 5 mars 2010...." http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24189/collecte-de-donnees-relatives-aux-internautes-identifies-comme-ayant-manque-a-obligation-de-non-telechargement-illicites-oeuvres-protegees.php
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Protection des données - Communauté : NTIC : Nouvelles technologies
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 18:39
Sadomasochisme et cadre juridique.....
".....Dans les contenus adultes qui sont proposés, certains interpellent plus que d'autres. Tel est notamment le cas des contenus sadomasochistes. Ceux-ci sont en effet à la croisée du droit pénal, et du droit inaltérable de chacun de disposer de son corps. Du côté du droit pénal, on relèvera qu'une activité sadomasochiste peut engendrer la commission d'une infraction, à commencer par des coups et blessures, et/ou des violences, et/ou des traitements dégradants. On peut même dire que dans les films sadomasochistes, la violence et la domination (ou l'impression de violence) sont au cœur du fantasme. Si l'on part de l'hypothèse que la « victime » est consentante, l'infraction est-elle malgré tout constituée ? Traditionnellement, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas une cause de justification. Les débats autour de l'euthanasie le montrent : sauf à disposer d'une loi ad hoc, le droit pénal poursuit le mari qui abrège les souffrances de sa femme, même si c'est à la demande de celle-ci et peu importe si le geste est, aux yeux de certains, le comble de l'amour. Du […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 18:36
Délinquants financiers
"....La redéfinition, inscrite dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale, de la prescription des abus de biens sociaux ne satisfait pas une partie des magistrats. En effet, si le texte allonge les délais de prescription de trois à six ans pour les délits passibles de peines d’au moins cinq ans d’emprisonnement, il précise que « la prescription de l’action publique court à compter du jour où l’infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée ». Renaud Van Ruymbeke, juge du pôle financier de Paris, a estimé dans Le Parisien Aujourd’hui en France du 4 mars que cette modification du délai de prescription « va épargner une partie des délinquants financiers ». Par exemple, estime-t-il, « une partie des faits de l’affaire Elf serait passée à la trappe. Pour les frégates de Taïwan, c’est pareil ». Même analyse de la part de Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaire (Adam) : « par définition, les abus de biens sociaux sont cachés. Ils ne sont souvent découverts que quand leurs auteurs ont quitté […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 18:28
Entreprise et insufisance professionnelle du salarié
"......L'insuffisance professionnelle se définit comme le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante. L'insuffisance peut se traduire de bien des manières en fonction de l'emploi occupé : erreurs dans le travail, négligences, objectifs non atteints, non-respect des délais, difficultés à manager des collaborateurs, à communiquer avec ses collègues ou à assumer ses responsabilités professionnelles. Pour faire face à ce type de situation, il est essentiel de respecter trois étapes................." http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_article.aspx?codeCategory=PME&id_enews=388&id_art=2171
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 18:23
Europe et transfert de données passagers aériens...
"....Dans une résolution adoptée en 2008, les députés avaient exprimé leurs doutes sur la base légale, la nécessité et l'efficacité d'un système de transfert des données PNR par rapport aux buts recherchés. Les députés avaient demandé des preuves qu'un tel système puisse être utile au niveau de l'UE. L'accord avait été signé par les membres du Conseil en juillet 2007 et provisoirement appliqué, mais suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il requiert désormais le consentement du Parlement Européen pour être formellement conclu et conserver son effet juridique. Un vote négatif ferait tomber l'accord, le cas de figure s'étant produit avec l'accord SWIFT, rejeté par le Parlement en février dernier. Si la commission devait rejeter la collecte des PNR, c'est toute la chaîne sécuritaire mise en place par les Etats Unis qui serait à définir. Washington n'a pas caché qu'une telle décision conduirait à repenser les formalités d'entrée aux USA. A priori, rien n'indique aujourd'hui que l'on reviendrait sur la décision de founrir aux USA les données de base des voyageurs......" […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Protection des données
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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /2010 18:20
Faux anti virus
"..........Dans les deux cas décrits, les moteurs de recherche (Google en l’espèce) sont abusés pour référencer les documents qui vont piéger leurs victimes. Ainsi des fichiers PDF sont publiés, avec du contenu intéressant et à l’intérieur pour inciter le visiteur à les télécharger. En réalité, les attaques réalisées grâce à des PDF malveillants ne sont pas nouvelles (voir cet article), elles ont été le phénomène massif de l’année 2009. Ainsi, des fichiers PDF sont diffusés (sur des sites piratés, par des reprises de contenus, etc.). Le contenu de ces fichiers PDF est inspiré de l’actualité, contient des liens, des mots clés qui vont attirer l’attention des visiteurs, comme des moteurs de recherche. Ainsi, lors de chaque événement récent on a vu apparaître des tentatives basées sur le tremblement de terre au Chili, la mort d’un chanteur.........." http://blog.crimenumerique.fr/2010/03/07/comment-on-vous-attire-presque-automatiquement-vers-les-faux-antivirus/
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