Vendredi 23 avril 2010 5 23 /04 /2010 09:36
Rapport d'activité 2009 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
"..........Le prix de la liberté c’est la vigilance éternelle Thomas Jefferson............." http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000177/0000.pdf
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Intelligence Economique
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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /2010 20:46
Contrebande de tabacs et Douanes
Le bilan d'activité de la douane 2009 "......LA DOUANE LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE CIGARETTES POUR PROTÉGER LE RÉSEAU DES BURALISTES ET LA SANTÉ PUBLIQUE Avec près de 264 tonnes de tabacs saisis pour une valeur totale de plus de 61 millions d’euros, l’année 2009 atteint le montant le plus fort jamais réalisé par la douane en matière de lutte contre la contrebande de tabac. Des résultats en hausse En 2009, les 263,9 tonnes de tabacs et cigarettes saisies par la douane sont le résultat de plus de 14 000 infractions constatées, soit une progression de 5,7%. Parmi ces 263,9 tonnes, 220,3 portaient sur des cigarettes et 43,2 tonnes concernaient du tabac à rouler (+ 40% par rapport à 2008), le solde étant constitué par les saisies de cigares (381,2 kg). La typologie de la fraude * Grands trafics et criminalité organisée L'action de la douane contre la criminalité organisée sur ces produits a été particulièrement soutenue avec 16 saisies de plus de 5 tonnes de cigarettes,pour un total de 119,5 tonnes, soit 45% des quantités saisies en 2009. Les trafics de cigarettes et tabacs restent […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Contrefaçon
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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /2010 14:23
Réforme pénale
Interview du Ministre de la justice :"...La réforme pénale sera appliquée mi-2011...." http://www.lefigaro.fr/politique/2010/04/19/01002-20100419ARTFIG00647-alliot-marie-la-reforme-penale-sera-appliquee-mi-2011-.php
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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /2010 08:40
LOPPSI et CNCDH
Le 15 avril 2010, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) critique le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/10.04.15_Avis_LOPPSI.pdf
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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /2010 08:36
Espionnage légal de téléphones mobiles.......
"......Pour ce faire, ils utilisent un programme PBX en «open source» qui leur permet de trafiquer des numéros, ce faisant forçant des appels vers leurs appareils, ce qui leur permet d'identifier les appels entrants. À partir de là, ils peuvent entrer cette information dans une base de données, ce qui leur permet d'identifier des milliers de dossiers d'un seul coup. «Ce qui n'est pas illégal, et ce qui ne constitue pas une entrave aux règles», toujours selon Bailey. L'étape suivante est de comparer les numéros de téléphone à leur location géographique. Un service qui n'est pas disponible aux États-Unis mais de petits distributeurs en Europe permettent d'accéder à ces accès moyennant un certain déboursé, notamment aux entreprises de marketing ou spécialisées en projections de coûts. Le résultat? «Nous pouvons voir votre mobile changer de distributeur selon vos déplacements. Si nous connaissons votre numéro, nous pouvons savoir où vous vous trouvez».........." http://techno.branchez-vous.com/actualite/2010/04/votre_cellulaire_espionne.html
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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /2010 08:22
Hackers
".....Cybercriminalité en bandes organisées Selon le rapport, les Etats-Unis et la Chine arrivent en tête de classements dans les attaques de cybercriminalité, surtout en raison de leur grand nombre d'utilisateurs. La France passe, elle, du 8e au 13e rang dans l'activité malveillante. Le classement de la France « ne veut pas dire que les attaques ont baissé, mais qu'elles ont augmenté dans d'autres pays », souligne Laurent Heslault. L'augmentation de la cybercriminalité englobe tous les domaines, d'après Jean-Paul Pinte, docteur en Sciences de l'Information et de la Communication. « Aujourd'hui, ce n'est plus une personne qui agit dans son coin pour relever un challenge. Les hackers se regroupent en bandes organisées à une échelle internationale pour former des communautés. »........" http://www.francesoir.fr/nouvelles-technologies-police-sante-securite/internet-larmada-des-cyberpirates
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : cybercriminalite - Communauté : Economie et société
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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /2010 08:19
Vie privée et sanctions
"...Les images, les mots les photos volées, quelles sanctions au pénal ? La vie privée ne bénéficie, l’article 9 du Code civil, dont le premier alinéa dispose que “chacun a droit au respect de sa vie privée”, son second alinéa permettant aux juges d’ordonner, “s’il y a urgence, en référé… toutes mesures… propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée”. Le premier alinéa de l’article 9 pour la vie privée, le second alinéa de ce texte pour l’intimité de la vie privée, sont devenus, dès lors, les fondements de la protection accordée aux citoyens en la matière. Mais sur le plan pénal la violation de la vie privée est également sanctionnée dans 3 cas..." http://www.vfitoussi.com/2010/04/la-protection-penale-de-la-vie-privee/
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 18:54
Améliorer la sécurité juridique en matière fiscale
Rapport remis à la Ministre de l'Economie "....Les critiques adressée aux instructions fiscales sont nombreuses, parfois acerbes : elles bloqueraient l’entrée en vigueur des mesures adoptées par le Parlement, elles seraient publiées avec retard, traduisant parfois le faible empressement des services à appliquer les dispositions nouvelles souhaitées par le Gouvernement, elles seraient même parfois contraires à la lettre ou à l’esprit des textes de loi. Le groupe s’est donc avant toute chose attaché à démêler la réalité de ces critiques, à les mettre en balance avec les avantages tirés de la publication des instructions pour proposer une réponse à une première question : faut-il supprimer les instructions fiscales ? A partir d’une analyse des pratiques de certains de nos grands voisins, de l’expérience de ses membres et des éléments recueillis auprès des producteurs de ces textes, le groupe a ensuite recherché les moyens de supprimer les malentendus actuels et de parvenir à une meilleure application de la loi fiscale...." […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Fiscalité - Communauté : Economie et société
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 18:50
Base de données de la fonction publique
Ca peut toujours servir.....lois, décrets, arrêtés, circulaires (courant 2010) et jurisprudences propres au droit applicable aux agents publics. Egalement les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement. http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 18:44
Fichier Cristina : bon pour le service...
"....Par un arrêt du 16 avril 2010 (Req. n°320196), le Conseil d'Etat a rejeté une demande d'annulation des décrets portant création du fichier dit Cristina - destiné à faciliter l'exercice des missions de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), laquelle s'est substituée à la direction de la surveillance du territoire (DST) et à la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) - fondée sur différentes irrégularités de forme et de procédure. Dans cette affaire, diverses associations avaient saisi la Haute juridiction de l'ordre administratif, en critiquant notamment l'absence de publication au journal officiel du décret portant création du fichier Cristina au regard, d'une part, des conditions fixées par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, et d'autre part, du principe de sécurité juridique ainsi que de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui protège le droit des individus au respect de leur vie privée et familiale...." […]
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 18:41
Pipi, cannabis et ados...
de mieux en mieux..... "....Grâce à ce test, les parents pourront non seulement savoir si leur ado consomme de la drogue mais aussi s’il en consomme régulièrement : si au bout de trois semaines, le palier 3 s’affiche toujours, c’est qu’il consomme du cannabis plusieurs fois par semaine. Les parents pourront alors prendre les mesures nécessaires et orienter leur enfant vers un toxicologue. Encore faut-il que l'ado accepte de se prêter à ce test urinaire....." http://www.topsante.com/actualite/view/167329/Actus/Un-test-pour-savoir-si-votre-ado-est-clean
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 18:36
Connaitre ses interlocuteurs sur la toile
"....Au-delà de la simple curiosité, fouiller le net au sujet d’une personne inconnue peut vous éviter de mauvaises surprises. Vous pourrez notamment vérifier s’il existe une réelle cohérence entre les différents contenus diffusés par une personne ou un organisme. Ces conseils peuvent parfois paraître évidents. Ceci étant, ce billet vous propose d’utiliser quelques outils au quotidien, autant de bons réflexes à prendre pour éviter facilement (et assez rapidement) de faire des erreurs, ou inversement d’identifier des personnes qui peuvent vous intéresser. Et très souvent, ces informations sont disponibles gratuitement. Il suffit de savoir où et comment les chercher ...." http://oeil-au-carre.fr/2010/04/21/outils-conseils-pour-mieux-identifier-vos-interlocuteurs-sur-la-toile/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+LoeilsurleNet+%28L%27Oeil+au+Carr%C3%A9%29
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 18:30
Abus de biens sociaux et prescription
".....La garde des sceaux a donc abandonné la modification du point de départ du délai de prescription en matière d’abus de biens sociaux, ce qui laisse subsister la jurisprudence de la Cour de cassation. Aux termes de cette jurisprudence, le délai de prescription de trois ans court à partir de la date des révélations des faits, et non de la date où ils ont été commis...." http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/la-ministre-de-la-justice-michele-alliot-marie-renonce-a-modifier-le-point-de-depart-du-delai-de-prescription-de-l-abus-de-biens-sociaux
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Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /2010 10:45
Mots de passe et sécurité...
"....Depuis de nombreuses années un certain nombre de règles de sécurité se sont imposées de fait. L'exemple le plus caricatural est celui de la gestion des mots de passe : il faut utiliser un mot de passe long et complexe. Ce mot de passe doit être connu de l'utilisateur et de lui seul et ne jamais être consigné par écrit... Nombreux sont les utilisateurs qui se plaignent de devoir constituer des mots de passe (un par application) de plus en plus complexes et de ne plus arriver à les retenir ou à les gérer convenablement. Ces règles qui semblent aller de soi sur le papier sont-elles pour autant efficaces dans la réalité? Faisons nous un instant l'avocat du diable et tentons de remettre en question ces règles....." http://blogs.orange-business.com/securite/2010/04/prendre-le-contrepied-des-regles-de-securite.html
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Mardi 20 avril 2010 2 20 /04 /2010 21:05
Google, vie privée et CNIL (s)...
"Nous nous inquiétons de voir que trop souvent, le droit à la vie privée des citoyens du monde est laissé de côté lors du lancement de nouvelles applications technologiques. Nous avons été troublés par votre lancement récent de l’application de réseau social Buzz, qui a été fait dans le mépris des normes et des lois fondamentales en matière de protection de la vie privée. En outre, ce n’était pas la première fois que votre entreprise omettait de tenir compte du respect de la vie privée en lançant de nouveaux services. " http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actu-cnil/article/article/85/les-gardiens-de-la-vie-privee-exhortent-google-a-respecter-les-lois/
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