"......Alors que faire ? La France pourrait réduire les risques juridiques en notifiant la LOPPSI durant la navette et le vote définitif du Sénat. C’est ce qui fut fait pour la LCEN. Mais cette précipitation sera alors freinée par le délai de carence. 

La directive impose en effet à l’État qui notifie, une période de trois mois pendant laquelle il ne peut adopter le texte. Cette période gelée permet à la Commission et aux premières lignes les autres Etats Membres, d’apporter des commentaires au projet notifié. Du coup, si la France décide de vite rectifier le tir, impossible pour elle d’adopter la LOPPSI avant les régionales de mars prochain, comme prévu. Il existe bien une procédure d’urgence qui gomme tout statu quo, mais ses conditions d’application sont draconiennes et donc très rarement mises en œuvre. Elle peut être activée en cas de risques graves et imprévisibles pour « la sécurité, l'ordre public, notamment à la protection des mineurs ». Mais comment justifier une telle urgence impérieuse quand le texte sur la LOPPSI a plusieurs mois de retard ?....."

http://www.pcinpact.com/actu/news/55424-loppsi-notification.htm

"...............« Le double mouvement de création et de diffusion de connaissances nouvelles au sein de l’Union Européenne d’une part, et de protection de la propriété intellectuelle d’autre part, est devenu un facteur essentiel dans la compétition mondiale, en particulier dans le domaine de l’économie de la connaissance que « UE 2020 » souhaite promouvoir. La dimension d’Intelligence Économique européenne faisait indubitablement défaut à la Stratégie de Lisbonne alors qu’elle constitue le pendant essentiel d’une politique d’innovation, d’une politique de globalisation et de la mise en œuvre de la cinquième liberté de l’Union Européenne, celle de la libre circulation des connaissances. La CCIP estime nécessaire la mise en place d’une mutualisation de la pratique de l’intelligence économique dans un cadre européen, aux fins de renforcer la compétitivité de nos entreprises et de protéger les résultats de sa Recherche.
Développer l’innovation en Europe suppose ainsi une politique parallèle extérieure de protection des connaissances et des savoir-faire........................."

http://www.vedocci.fr/2010/02/15/ccip-intelligence-economique-europeenne/

 "......La Tunisie est un partenaire majeur pour la France et pour l’Union européenne. Elle l’est non seulement sur le plan des relations bilatérales mais aussi dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. La Tunisie dispose de talents et d’expériences qui sont précieuses pour l’Europe. C’est pour cela que la France souhaite que la Tunisie dispose d’un statut avancé dans ses relations avec l’Union européenne. Cette aspiration est légitime parce que la Tunisie fut le premier pays méditerranéen à signer un accord d’association. Maintenant, il reste à définir le contenu exact de ce statut. ..."

http://www.africanmanager.com/articles/126489.html