Conférence Etats-Unis-Maghreb sur l’entrepreunariat
Stratégie économique des USA en Afrique du Nord...à méditer "...........WASHINGTON – Le Département d’Etat a annoncé, samedi dans la capitale fédérale, la tenue les 1er et 2 décembre à Alger de la Conférence Etats-Unis-Maghreb sur l’entrepreunariat. « Le Département d’Etat américain et le Conseil des affaires algéro-américain (USABC) seront l’hôte de la Conférence sur l’entrepreunariat Etats-Unis-Maghreb qui se tiendra les 1 et 2 décembre à Alger. Cette conférence est le résultat direct du Sommet présidentiel de l’entreprise organisé (par le président Barack Obama) à Washington en avril 2010 et témoigne de la poursuite des travaux pour créer des partenariats régionaux qui encouragent l’entrepreunariat », souligne le Département d’Etat dans un communiqué. « Cette conférence réunira des chefs d’entreprise des pays de l’Afrique du Nord, les jeunes entrepreneurs, les chefs d’entreprise de la diaspora de l’Afrique du Nord, ainsi que des dirigeants d’entreprises américains », note le Département d’Etat.." […]
Par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot - Publié dans : Intelligence Economique - Communauté : Economie et société
Garde à vue....
".....En renforçant ainsi les droits de la défense, quitte à transformer le système inquisitoire français en un système accusatoire, en tout cas contradictoire, les Sages obligent la Chancellerie à revoir profondément son projet de réforme de la garde à vue, présenté devant le conseil des ministres le 13 octobre. Le texte ne prévoit pas en effet en tant que tel le droit au silence du gardé à vue, ni la présence active de l'avocat — aujourd'hui, celui-ci peut s'entretenir seulement une demi-heure lors de la première heure de garde à vue avec son client, sans avoir accès au dossier. Encore moins la modification des cas «dérogatoires» — le système actuel permettant de retarder la présence de l'avocat à la 48e ou 72e heure de garde à vue. Le gouvernement a eu beau jeu de feindre la sérénité - « la Cour de cassation conforte totalement le nouveau dispositif (…) présenté en conseil des ministres », a aussitôt réagi la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie – c'est bien une petite révolution qui se prépare dans les commissariats, au regard des réactions policières après l'arrêt […]
Par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
Chef d'entreprise et risque pénal
".........«Nul n'est responsable que de son propre fait», stipule l'article 121-1 du Code pénal. Pourtant, le chef d'entreprise est susceptible de voir sa responsabilité engagée en sa seule qualité de dirigeant et de représentant de l'entreprise. Confronté à un cadre législatif particulièrement dense, il peut être tenu pour responsable pénalement même s'il n'est pas directement à l'origine de l'infraction. C'est la conséquence immédiate de ses fonctions de direction. « Dans une petite structure telle qu'une PME, cette préoccupation est d'autant plus importante que le dirigeant multiplie les casquettes », souligne Kami Haeri, avocat spécialiste en droit pénal. Il faut souligner que l'existence même de certaines infractions est inconnue du chef d'entreprise et que les textes sont souvent incompréhensibles par les non-professionnels du droit. Le principal risque encouru est l'abus de biens sociaux..." http://www.chefdentreprise.com/Chef-d-entreprise-Magazine/Article/RISQUE-PENAL-du-dirigeant-ce-que-vous-devez-savoir-38120-1.htm
Par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot - Publié dans : entreprises et droit - Communauté : Question d'entreprises
Procédures d'insolvabilité
Pour rappel... Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité ".........Le présent règlement établit un cadre commun pour les procédures d'insolvabilité au sein de l'Union européenne, à l'exception du Danemark (conformément aux articles 1 et 2 du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne). Les dispositions harmonisées relatives aux procédures d'insolvabilité visent à éviter le déplacement des avoirs ou de procédures judiciaires d'un État membre à l'autre pour pouvoir bénéficier de la meilleure situation juridique au détriment des créanciers (« forum shopping »). Le règlement s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes après son entrée en vigueur le 31 mai 2002. Les annexes du règlement énumèrent précisément les procédures d'insolvabilité visées dans les États membres (annexe A), les procédures de liquidation (annexe B) et les syndics (annexe C). Il est à noter qu'un quart des insolvabilités au sein de l'Union européenne sont causées par des […]
Par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires - Communauté : Economie et société

Agréments Préfecture MARSEILLE P-49 et P-62

 

Notre Cabinet d'investigations et d'intelligence économique, recherches privées et enquêtes met au service des professionnels mais aussi des particuliers (après étude de la recevabilité des demandes) ses compétences et son expérience, dans les domaines de la recherche, de la vérification et de l'exploitation du renseignement, dans la réalisation d'investigations et d'enquêtes de tous ordres :

Soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale .


Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.


Nos donneurs d'ordre sont essentiellement des Entrepreneurs ( PME,PMI mais aussi TPE), des professionnels du droit ( Notaires, Huissiers,organismes consulaires) des membres du barreau .
   
L'ensemble de nos missions et prestations est toujours réalisé dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires de légitimité.


Pour nous, le Conseil est aussi important que l'action.

 

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Notre structure dédiée aux prestations d'intelligence économique, stratégie et veille est  a2ie's consulting ie & stratégie, établissement distinct spécialisé dans la protection et le développement des intérêts et du patrimoine des Entreprises, de toutes tailles : TPE, PME, PMI...

Plus généralement la mise en oeuvre de toutes actions visant à renforcer la sécurité économique des entreprises et à promouvoir leur compétitivité.

 

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    Notre Cabinet est membre partenaire du Groupement d'Etudes des Mouvements de Pensée en vue de la Prévention de l'Individu

 

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