Soutien aux actions judiciaires

Veille et réseaux sociaux

"..................De grandes multinationales sont en train de revoir leur plan de communication parce qu’elles sont conscientes que, suite à des accidents industriels ou écologiques, ou des tensions sur le marché où elles opèrent (secteur bancaire, marché pétrolier, ...) l’opinion publique, désormais assez bien informée, réagit non plus seulement passivement mais de plus en plus activement, soit en protestant, soit en mettant en avant des concurrents à l’image plus « citoyenne ». Des campagnes de boycott peuvent être lancés sur internet via des groupes de discussions. Si ces mouvements prennent c’est l’activité de l’entreprise qui s’en ressent.

L’image émotionnelle d’une entreprise, positive ou négative, est importante pour elle. Peut-être pas en France parce que ce n’est pas un pays où les appels au boycott sont particulièrement suivis, mais dans le monde anglo-saxon c’est beaucoup plus important. On l’a vu en 2003 lors du refus de la France de participer à la guerre d’Irak, les producteurs français emblématiques (vin, fromage, etc.) ont fortement souffert de ces campagnes. Donc l’image positive d’une entreprise ou d’un secteur d’activité est maintenant quelque chose d’absolument stratégique pour les entreprises. Et le suivi du « buzz » fait sur une entreprise est une bonne manière de connaître son image auprès du grand public et d’en évaluer le coté positif, ou négatif.........................."

http://www.veille.com/a-la-une/article/pour-faire-une-veille-intelligente

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Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires - Communauté : Question d'entreprises

Parquet et devoir de désobéissance.....

".................La ministre a d'ores et déjà indiqué qu'elle attendait des propositions d'amendements. Manière d'indiquer que le texte n'est pas figé. Pourtant, plusieurs modifications au projet initial, issu du rapport Léger, ont déjà été apportées depuis cet automne. L'objectif étant, selon les mots de la ministre, « d'éliminer les suspicions et de rendre la procédure la plus lisible possible afin que les citoyens puissent comprendre les règles qui servent à faire appliquer le droit ». Côté lisibilité en effet, l'avant-projet de loi devrait agréablement surprendre les habitués du droit par la simplicité de sa rédaction et de sa présentation. Quant au fond de la réforme, le texte tente de répondre aux principales critiques qui ont émaillé le débat depuis un an. Pour éviter qu'une affaire ne puisse être étouffée par le pouvoir politique, le procureur aura notamment un devoir de désobéissance à l'égard de son ministre si ce dernier devait lui donner l'ordre de ne pas poursuivre.................."

http://www.lesechos.fr/journal20100302/lec1_france/020391240056.htm

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Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires

Saisie et confiscation en matière pénale

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

http://www.senat.fr/leg/ppl09-329.html

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Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires

Action en contestation de paternité...

"....L’action en contestation de paternité introduite par l’auteur de la reconnaissance qui seule permettait de lever l’incertitude par la mise en œuvre d’une expertise biologique, ne peut être considérée comme une démarche abusive et attentatoire à l’honorabilité de la mère. En effet, un doute raisonnable a pu s’insinuer dans l’esprit de l’auteur de la reconnaissance, même après avoir vécu avec l’enfant et sa mère pendant quelques mois, dès lors que la date de naissance de l’enfant permettait de situer la date de la conception de l’enfant quelques jours avant la naissance des relations entre les parties. C’est donc à bon droit que le tribunal a considéré qu’il ne pouvait être imputé à l’auteur de la contestation aucune attitude de mauvaise foi voire d’intention de nuire, susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

C Appel Bordeaux, 6° Ch., 3 juin 2009..................."

http://www.echos-judiciaires.com/droit/filiation-l-action-en-contestation-de-reconnaissance-n-est-pas-une-demarche-attentatoire-a-l-honorabilite-de-la-mere-a7117.html