des paradis fiscaux........
".........Le législateur s’active un peu partout dans le monde pour réglementer la finance. Les résultats sont inégaux et pour tout dire peu convaincants. En outre, un schisme s’installe en Europe quant au traitement des comptes suisses : Allemagne et Angleterre viennent de passer des accords avec la Confédération qui préservent le secret de l’identité… Depuis le sommet du G20 qui a suivi le déclenche-ment de la crise, nous avons eu droit aux déclarations volontaristes de nos dirigeants, unis dans la nécessité d’élever les remparts appropriés au déferlement de la récession. Convenons que les moyens budgétaires mobilisés ne peuvent être taxés de symboliques : la preuve se mesure aujourd’hui par le niveau exceptionnel des déficits souverains qui en résultent. Certes, il apparaît maintenant que la perfusion massive de fonds publics n’a pas sauvé les malades, promis à une nouvelle rechute. Mais les donneurs sont eux-mêmes épuisés et ne peuvent renouveler l’opération que par le recours à la planche à billets, un acte désespéré qui doit logiquement conduire à l’anéantissement de la […]
Par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot - Publié dans : Fiscalité - Communauté : Economie et société
Enquête fiscale et procédure
Pour ne plus rien ignorer des rèles de procédure pénale applicable en matière d'enquête fiscale.... Garde à vue fiscale "...Le législateur , suivant de nombreux exemples étrangers , a donc accordé aux inspecteurs fiscaux judiciaires le droit de garder à vue et le droit de perquisition fiscale, dans le cadre de des articles 63 et 77 du CPrP, pour les nécessités de l'enquête toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l’ infraction prévue à l’article 1741 ou 1743 du code des mots.........." http://www.cercle-du-barreau.org/archive/2010/11/13/ii-la-garde-a-vue-fiscale.html Perquisition fiscale "...Dans le cadre de la politique d’amélioration de la recherche de preuves ‘infractions fiscales , la procédure judiciaire d’enquête fiscale, instituée par le Parlement en 2009, attribue à des officiers fiscaux judiciaires, agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l’article 28-2 du code de procédure pénale. et notamment le droit de perquisition […]
Par A2IE Cabinet Investigations IE Boillot - Publié dans : Fiscalité - Communauté : Economie et société
Blanchiment d'argent et Algérie
".........De l’avis de nombreux spécialistes, dont certains de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) Algérie, le blanchiment d’argent est effectué en premier lieu dans l’achat de biens immobiliers (lots de terrain, villas, logements haut standing), ce qui explique en partie selon eux le maintien ou la hausse des prix enregistrés dans l’immobilier. Ce constat est illustré, ajoutent-ils, par l’importance du nombre de lots de terrain, villas et logements haut standing saisis par mesure conservatoire dans le cadre de plusieurs affaires liées à des détournements de deniers publics, qualifiées d’«atteinte à l’économie nationale». Dans la seule affaire du transfert illégal de 15 millions de dollars américains et 6 millions d’euros élucidée récemment par la brigade de recherches relevant du groupement d’Alger de la Gendarmerie nationale, les investigateurs ont répertorié, comme blanchiment d’argent, l’achat de plusieurs villas à Hydra et Bir Mourad Rais, sans compter les dizaines de véhicules de luxe, dont la plus grande partie sont des véhicules 4×4 et deux yachts, […]
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Contrefaçon de cigarettes
La plus grande opération jamais menée en Espagne contre la contrefaçon de produits du tabac a débouché sur la saisie de 90 millions de cigarettes contrefaites et l’arrestation de six personnes. "......Dans cette enquête, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a travaillé en étroite collaboration avec la douane espagnole pour démanteler l’un des plus grands réseaux de contrefaçon de cigarettes d’Europe et éviter la perte de 10 millions d’euros de recettes fiscales. Les autorités douanières espagnoles ont lancé l’opération BALMAN en février 2010 lorsque des renseignements sur des importations suspectes en provenance de Chine lui ont été transmis par l’OLAF. Des échanges d’informations rapides et précis entre l’OLAF et les autorités nationales ont permis aux enquêteurs de suivre à la trace des conteneurs de cigarettes de contrefaçon depuis la Chine jusqu’à des ports sur la côte est de l’Espagne, où elles étaient injectées sur le marché clandestin. Le 20 octobre 2010, six hommes ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête à l’issue de perquisitions menées dans des maisons et […]
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Agréments Préfecture MARSEILLE P-49 et P-62

 

Notre Cabinet d'investigations et d'intelligence économique, recherches privées et enquêtes met au service des professionnels mais aussi des particuliers (après étude de la recevabilité des demandes) ses compétences et son expérience, dans les domaines de la recherche, de la vérification et de l'exploitation du renseignement, dans la réalisation d'investigations et d'enquêtes de tous ordres :

Soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale .


Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.


Nos donneurs d'ordre sont essentiellement des Entrepreneurs ( PME,PMI mais aussi TPE), des professionnels du droit ( Notaires, Huissiers,organismes consulaires) des membres du barreau .
   
L'ensemble de nos missions et prestations est toujours réalisé dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires de légitimité.


Pour nous, le Conseil est aussi important que l'action.

 

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Notre structure dédiée aux prestations d'intelligence économique, stratégie et veille est  a2ie's consulting ie & stratégie, établissement distinct spécialisé dans la protection et le développement des intérêts et du patrimoine des Entreprises, de toutes tailles : TPE, PME, PMI...

Plus généralement la mise en oeuvre de toutes actions visant à renforcer la sécurité économique des entreprises et à promouvoir leur compétitivité.

 

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