• Retour à la page d'accueil
  • : A2IE Cabinet Investigations Intelligence Economique Boillot, Enquetes,Recherche du Renseignement
  • A2IE Cabinet Investigations Intelligence Economique Boillot, Enquetes,Recherche du Renseignement
  • : l'agence de recherches privees, spécialisée enquêtes et intelligence économique pour le compte des entreprises, des avocats et des professionnels du droit. GSM +33 (0) 613 150 800

 

Pages

 

Catégories

 

 

Constatation de la preuve sur Internet

 

 

"..........Le jugement rajoute que les constatations, en l’espèce, avaient été effectuées par une société de droit privé non agréé par le ministère de la culture et que ces constatations non pas été confortées par un huissier. Ces remarques sont difficilement compréhensibles puisque cela revient soit à poser une présomption de mauvaise foi sur la partie qui a effectué les constatations sans être agréée, soit à donner une valeur qu’elle n’a pas à la parole d’un huissier.

Dans tous les cas, cette jurisprudence souligne l’enjeu stratégique des constatations effectuées sur l’internet. Cet établissement de la preuve ne doit pas être pris à la légère et doit participer d’une stratégie plus large.........................."

 

 

 

http://www.jurilexblog.com/nouveaux-criteres-constatations-internet-261287

Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
Retour à l'accueil

Agréments Préfecture Marseille P-49 et P-62

 

Notre Cabinet d'investigations et d'intelligence économique, recherches privées et enquêtes met au service des professionnels mais également des particuliers (après étude de la recevabilité des demandes) ses compétences et son expérience, dans les domaines de la recherche et de l'exploitation du renseignement, mais également dans la réalisation d'investigations et d'enquêtes de tous ordres :

Soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale, mise en place de veilles.


Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.


Nos donneurs d'ordre sont essentiellement des Entrepreneurs ( PME,PMI mais aussi TPE), des professionnels du droit ( Notaires, Huissiers,organismes consulaires) des membres du barreau .


L'ensemble de nos missions et prestations est toujours réalisé dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires de légitimité.


Pour nous, le Conseil est aussi important que l'action.

 

http://investigations-intelligence-economique.fr 

 

Notre structure dédiée aux prestations d'intelligence économique, stratégie et veille est  a2ie's consulting ie & stratégie, établissement distinct spécialisé dans la protection et le développement  des intérêts et du patrimoine des Entreprises, de toutes tailles : TPE, PME, PMI...

Plus généralement, la mise en oeuvre de toutes actions visant à renforcer la sécurité économique des Eentreprises et à promouvoir leur compétitivité. 

 

http://a2ie-intelligence-economique-strategie.org

 logo-a2ie's-pt

 

 

 

 

 

 

 

     Notre Cabinet est membre partenaire du Groupement d'Etudes des Mouvements de Pensée en vue de la Prévention de l'Individu

 

 

 gemppi

 

 

    Notre cabinet est également membre administrateur du Centre Régional Intelligence Economique PACA

 

 CRIE PACA

 

 

 

 

 

Liens

 

Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés