Le bilan d'activité de la douane 2009

"......LA DOUANE LUTTE CONTRE LES TRAFICS DE CIGARETTES POUR PROTÉGER LE RÉSEAU DES BURALISTES ET LA SANTÉ PUBLIQUE

Avec près de 264 tonnes de tabacs saisis pour une valeur totale de plus de 61 millions d’euros, l’année 2009 atteint le montant le plus fort jamais réalisé par la douane en matière de lutte contre la contrebande de tabac.
Des résultats en hausse
En 2009, les 263,9 tonnes de tabacs et cigarettes saisies par la douane sont le résultat de plus de 14 000 infractions constatées, soit une progression de 5,7%.
Parmi ces 263,9 tonnes, 220,3 portaient sur des cigarettes et 43,2 tonnes concernaient du tabac à rouler (+ 40% par rapport à 2008), le solde étant constitué par les saisies de cigares (381,2 kg).

La typologie de la fraude
* Grands trafics et criminalité organisée
L'action de la douane contre la criminalité organisée sur ces produits a été particulièrement soutenue avec 16 saisies de plus de 5 tonnes de cigarettes,pour un total de 119,5 tonnes, soit 45% des quantités saisies en 2009.
Les trafics de cigarettes et tabacs restent marqués par l’implication des groupes criminels organisés. Les saisies portant sur de grosses quantités de cigarettes sont principalement réalisées par les directions de Dunkerque, Le Havre, Bretagne, Roissy, Paris-Est et les services d'enquêtes de la DNRED.
Ces directions totalisent plus de 63% des saisies de cigarettes et celles de Roissy et de Dunkerque cumulent plus de 82 tonnes de produits du tabac saisis.

* Micro-trafics transfrontaliers
Un nouvelle impulsion a été donnée à la lutte contre les micros trafics transfrontaliers et le tourisme fiscal lors de l'opération « Tabac Légal » présentée le 12 mars au Perthus.
Au cours de l'année 2009, les contrôles ont été renforcés sur les zones frontalières et en milieu urbain afin de protéger le monopole de vente au détail des débitants de tabac, et sur le contrôle du fret express et postal, qui constitue
le principal mode d'acheminement des cigarettes achetées sur Internet.........."

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6320.pdf