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Cabinet Investigations et Intelligence Economique Boillot
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".....Pour que la lutte contre la corruption soit efficace, il est nécessaire que les États coopèrent entre eux, car la corruption ou le blanchiment des produits du crime sont souvent commis à
l’étranger. C’est une question fondamentale afin que les actes de corruption puissent être poursuivis. En effet, les preuves de ce délit sont difficiles à obtenir, les témoins des actes de
corruption se trouvent à l’étranger, ceux-ci peuvent avoir peur de témoigner par crainte de représailles. On rencontre encore des obstacles en matière d’entraide judiciaire pénale, ainsi les
commissions rogatoires tardent à être exécutées et les Etats s’abritent derrière le secret bancaire pour ne pas remettre les preuves des actes de corruption.
Néanmoins, la situation tend à s’améliorer comme nous allons le montrer, ainsi les États membres de l’Union européenne ont adopté en 2000 la Convention de l’Union européenne sur l’entraide
judiciaire qui innove à certains égards en créant les équipes d’enquête communes, l’audition de témoins par vidéo-conférence, cette convention adapte la coopération et l’entraide judiciaire en
matière pénale aux évolutions des progrès techniques. Toutes les conventions anti-corruption traitent de la coopération internationale et de l’entraide judiciaire pénale. Elles demandent que
celles-ci respectent les instruments internationaux y afférent. L’entraide judiciaire peut prendre diverses formes : recueil de preuves, transfert de prisonniers, échanges d’informations sur
demande ou spontanée…
L’approche suivie consistera à comparer la Convention pénale sur la corruption aux autres conventions anti-corruption (Convention de l’OCDE, Convention de l’Union européenne, Convention de
l’Organisation des États américains, Convention des Nations Unies contre la corruption)....."
http://www.village-justice.com/articles/entraide-judiciaire-cooperation,7735.html
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot
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Publié dans : Soutien aux actions judiciaires
Agréments Préfecture Marseille P-49 et P-62
Notre Cabinet d'investigations et d'intelligence économique, recherches privées et enquêtes met au service des professionnels mais également des particuliers (après étude de la recevabilité des demandes) ses compétences et son expérience, dans les domaines de la recherche et de l'exploitation du renseignement, mais également dans la réalisation d'investigations et d'enquêtes de tous ordres :
Soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale, mise en place de veilles.
Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc
Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.
Nos donneurs d'ordre sont essentiellement des Entrepreneurs ( PME,PMI mais aussi TPE), des professionnels du droit ( Notaires, Huissiers,organismes consulaires) des membres du barreau
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Pour nous, le Conseil est aussi important que l'action.
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Notre cabinet est également membre administrateur du Centre Régional Intelligence Economique PACA
