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Divulgation des secrets d'affaires et riposte judiciaire

 

 

".....Les secrets d’affaires  développés par une entreprise sont censés lui procurer un avantage commercial ou industriel substantiel à l’égard de la concurrence. De fait, ce savoir-faire dûment identifié, constituant en cela un « patrimoine informationnel », doté d’une véritable valeur économique quantifiable, suscite des convoitises accentuées par un contexte de compétition exacerbé et facilité par la dématérialisation des données.

Ainsi, après l’affaire Michelin, dans laquelle un ingénieur du fabricant de pneumatiques avait piraté des données stratégiques de R&D en vue de les revendre à Bridgestone, une PME a également été victime en 2009 d’actes préjudiciables à ses intérêts. Cette société avait recruté une personne asiatique pour optimiser sa présence en Chine. Deux ans après, le salarié quittait l’entreprise aux termes d’un départ négocié. Alors que ce dernier devait quitter la France deux jours plus tard, le chef d’entreprise était informé par un contact chinois que son ex-salarié lui avait proposé d’acquérir des fichiers de l’entreprise. Ayant déposé plainte pour vol, la brigade N-TECH était mandatée pour prélever les empreintes informatiques constituant les preuves nécessaires ; le commercial indélicat était ensuite mis en examen et l’instruction demeure actuellement en cours.

Comme cela est exposé ci-dessous, il n’existe pas, pour l’heure, de texte pénal réprimant la divulgation de secret d’affaires.

Une révolution juridique s’annonce peut-être avec une proposition de loi spécifique en projet sur le sujet.

En tout état de cause, la perte d’un tel patrimoine immatériel génère des conséquences préjudiciables auxquelles il convient de donner des ripostes judiciaires adaptées.................."

 

 

http://www.village-justice.com/articles/Quelles-ripostes-judiciaires,7492.html

Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : entreprises et droit - Communauté : Question d'entreprises
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Soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale, mise en place de veilles.


Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.


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