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Europe et transfert de données passagers aériens...

 

 

 

"....Dans une résolution adoptée en 2008, les députés avaient exprimé leurs doutes sur la base légale, la nécessité et l'efficacité d'un système de transfert des données PNR par rapport aux buts recherchés. Les députés avaient demandé des preuves qu'un tel système puisse être utile au niveau de l'UE. 

L'accord avait été signé par les membres du Conseil en juillet 2007 et provisoirement appliqué, mais suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il requiert désormais le consentement du Parlement Européen pour être formellement conclu et conserver son effet juridique. Un vote négatif ferait tomber l'accord, le cas de figure s'étant produit avec l'accord SWIFT, rejeté par le Parlement en février dernier.

Si la commission devait rejeter la collecte des PNR, c'est toute la chaîne sécuritaire mise en place par les Etats Unis qui serait à définir. Washington n'a pas caché qu'une telle décision conduirait à repenser les formalités d'entrée aux USA. A priori, rien n'indique aujourd'hui que l'on reviendrait sur la décision de founrir aux USA les données de base des voyageurs......"

 

http://www.deplacementspros.com/Le-parlement-europeen-veut-encadrer-l-envoi-d-informations-personnelles-des-passagers-aeriens_a4594.html

Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot - Publié dans : Protection des données
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Agréments Préfecture Marseille P-49 et P-62

 

Notre Cabinet d'investigations et d'intelligence économique, recherches privées et enquêtes met au service des professionnels mais également des particuliers (après étude de la recevabilité des demandes) ses compétences et son expérience, dans les domaines de la recherche et de l'exploitation du renseignement, mais également dans la réalisation d'investigations et d'enquêtes de tous ordres :

Soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale, mise en place de veilles.


Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.


Nos donneurs d'ordre sont essentiellement des Entrepreneurs ( PME,PMI mais aussi TPE), des professionnels du droit ( Notaires, Huissiers,organismes consulaires) des membres du barreau .


L'ensemble de nos missions et prestations est toujours réalisé dans le strict respect des prescriptions légales et réglementaires de légitimité.


Pour nous, le Conseil est aussi important que l'action.

 

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Notre structure dédiée aux prestations d'intelligence économique, stratégie et veille est  a2ie's consulting ie & stratégie, établissement distinct spécialisé dans la protection et le développement  des intérêts et du patrimoine des Entreprises, de toutes tailles : TPE, PME, PMI...

Plus généralement, la mise en oeuvre de toutes actions visant à renforcer la sécurité économique des Eentreprises et à promouvoir leur compétitivité. 

 

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