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Cabinet Investigations et Intelligence Economique Boillot
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".....Tout d’abord, quelles pourraient être les implications de la géolocalisation sur la vie privée ? Le droit français n’a jusqu’à ce jour traité que des implications de la géolocalisation sur
la vie privée du point de vue du droit social. Une recommandation de la CNIL en date du 16 mars 2006 précise dans quelles conditions les employeurs peuvent utiliser un dispositif de
géolocalisation. Le responsable du traitement doit en particulier prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir l’accès à ces données par des employés non autorisés.
Qu’adviendrait-il si un employeur utilisait les données de géolocalisation qu’un employé poste volontairement sur un site de réseau social afin de surveiller celui-ci ? Il s’agirait sans nul
doute d’une collecte de données à caractère personnel, et l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 précise bien qu’il y a traitement « quel que soit le procédé utilisé ». L’article 6-1° de la loi
de 1978 dispose que les données doivent être collectées de manière loyale et licite. Est-ce loyal et licite d’utiliser des données librement mise en ligne par un internaute ? Certes non, puisque
l’internaute ne consent pas à ce que ses données de géolocalisation fassent l’objet d’un traitement.............."
http://www.legalbiznext.com/droit/On-ne-saurait-etre-a-la-fois-au
Par Cabinet Investigations Intelligence Eco Boillot
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Publié dans : Protection des données
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Notre Cabinet d'investigations et d'intelligence économique, recherches privées et enquêtes met au service des professionnels mais également des particuliers (après étude de la recevabilité des demandes) ses compétences et son expérience, dans les domaines de la recherche et de l'exploitation du renseignement, mais également dans la réalisation d'investigations et d'enquêtes de tous ordres :
Soutien aux actions judiciaires civiles et pénales, recherche,recoupement et analyse du renseignement économique et stratégique, détermination de surface financière et patrimoniale, contre enquête pénale, mise en place de veilles.
Nous déployons nos moyens sur une large zone géographique, les régions Paca et Languedoc
Roussillon ; nous intervenons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.
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Pour nous, le Conseil est aussi important que l'action.
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Notre cabinet est également membre administrateur du Centre Régional Intelligence Economique PACA
