La contrebande de tabac explose

Sur 17,7 milliards de cigarettes, 18% proviennent du marché parallèle

Plus de 2 milliards de DH de manque à gagner en recettes fiscales Principale origine: L’Algérie

La contrebande de tabac prend des proportions inquiétantes. En cause, le printemps arabe qui rend difficiles les contrôles et les saisies. Le marché officiel de la cigarette s’élève à 15,09 milliards de sticks (unités). A lui seul, Imperial Tobacco s’accapare 95% du secteur. Le reste est partagé entre les nouveaux entrants : Japan Tobacco International (JTI) et British American Tobacco (BAT). Au volume de cigarettes consommées, s’ajoutent 15% en provenance du marché parallèle. Ce sont là les estimations de la Commission nationale de lutte contre la contrebande de tabac au terme des 7 premiers mois de 2011. Aux yeux des opérateurs, cette proportion a atteint, au terme de 2011, plus de 18%. Soit 2,7 milliards de cigarettes provenant de la contrebande. Le marché parallèle des cigarettes a explosé au cours des deux dernières années. En effet, entre 2009 et 2011, il a progressé de 54%. Or, les services de la Douane avaient renforcé les contrôles pour lutter contre ce phénomène, réalisant parfois des prises spectaculaires. Les saisies sont passées de 23 millions d’unités en 2008 à 99 millions à fin 2010. Mais nous sommes loin du volume de tabac qui échappe à la vigilance de la Douane et qui est estimé à quelque 2,7 milliards de cigarettes. L’essentiel de la cigarette de contrebande provient de la Mauritanie, de l’Espagne, mais surtout de l’Algérie ces dernières années. En cause, le niveau de taxation très bas chez le voisin de l’est. Ce qui fait qu’au final des cigarettes premium vendues au Maroc à 32 DH sont proposées en Algérie à 15 DH. Une fois introduites au Maroc, elles se vendent entre 18 et 20 DH. Le différentiel de prix est donc à l’origine du flux de cigarettes de contrebande. Partout dans le monde, le tabac est une véritable machine à sous. Au Maroc, les taxes représentent exactement 66,5% du prix de vente d’un paquet de tabac. Les cigarettes de contrebande représentent un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards de DH. Ce qui correspond pour l’Etat à un manque à gagner de plus de 2 milliards de DH en termes de recettes fiscales. Dans le détail, le montant de la TIC, qui représente 59,4% du prix de vente, et que la Douane n’a pas perçu, s’élève à 1,5 milliard de DH. Quant à la TVA, son manque à gagner s’établit à 500 millions de DH. Pour sa part, les pertes au titre de la vignette (taxe de solidarité avec la Palestine de 0,05 à 0,10 DH par paquet) représentent 17 millions de DH. Contrairement aux autres produits, tels que le textile-habillement, les articles électroniques, l’Etat livre une lutte acharnée contre la contrebande de tabac en raison de son niveau de taxation. Depuis l’instauration du marquage fiscal, les services de la Douane peuvent estimer en temps réel les taxes dues. Par ailleurs, à l’instar des timbres poste, fiscaux, de la téléphonie, la vente de tabac ne souffre aucun délai de paiement puisqu’il est toujours payé cash. Sur un tout autre chapitre, le marché du tabac stagne du fait que, contrairement aux produits alimentaires, par exemple, il reste un produit unipersonnel. En clair, il n’est pas consommé par toute la famille. Par conséquent, malgré l’évolution démographique, la consommation de tabac n’a pas beaucoup évolué. Elle est passée de 13 milliards d’unités en 2005 à seulement 15 milliards. D’où l’étroitesse du marché national.

SOURCE 

"...Marseille : saisie de plus de 133 000 contrefaçons d’articles de téléphonie
 

Les douaniers de Marseille ont saisi, le 27 septembre dernier, plus de 133 000 articles de téléphonie contrefaisants, d’une valeur totale estimée à plus de 3,3 millions d’euros.

La marchandise a été découverte dans un conteneur en provenance de Chine et à destination de l’Algérie. Il s’agit notamment de coques, oreillettes, chargeurs et housses des marques LG, Motorola, Nokia, Philips, Samsung, Sony Ericsson, Vodafone.

Contactées par les douaniers, toutes les marques ont confirmé la nature contrefaisante des articles......."

http://www.contrefacon-riposte.info/contrefacon/contrefacons/3342-marseille-saisie-de-plus-de-133-000-contrefacons-darticles-de-telephonie 

"......Le 22 septembre dernier, le parlement européen a adopté le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur. 


Le rapport Gallo, du nom de Marielle Gallo, eurodéputée PPE/UMP élue sur la liste de Michel Barnier, est un texte qui propose de renforcer l'application des droits d'auteurs globalement par:
l'implémentation de blocages et filtrages par les FAI pour éviter les échanges de fichiers sous Copyright
l'implémentation de restrictions à l'accès internet par l'intermédiaire, par exemple, de riposte graduée ou de coupure.

Le texte est en fait un peu plus long. Mais il participe à la même philosophie qu'ACTA, à savoir que le piratage est un fléau dangereux pour notre industrie créative et nos emplois, et qu'il faut donc renforcer la propriété intellectuelle en protégeant les contenus, créer dans ce cas précis un observatoire européen de la contrefaçon, sensibiliser les consommateurs (pour qu'ils soient demandeurs de cette protection), combattre les pirates sur internet en donnant en plus une dimension internationale à cette lutte.

À l'origine de ce rapport, une étude du cabinet Tera qui en met plein la vue. Selon cette étude et sur un certain nombre d'entreprises choisies, en 2008, 10 milliards d'euros ont été perdus à cause du piratage et plus de 185 000 emplois ont disparu dans les entreprises de création ciblées par le rapport. Mais l'étude ne s'arrête pas là et annonce encore 32 milliards de pertes en 2015 dans le meilleur des cas et jusqu'à 1,2 million d'emplois en moins. N'en jetez plus... Pour une lecture plus approfondie du rapport, voir ici. Il est écrit en anglais et plutôt compréhensible. Ce qui le rend pas pour autant complet et objectif: les diminutions des ventes entre 2004 et 2008 sont imputées directement au piratage, et aucune autre analyse n'est envisagée, ni la crise, ni l'expansion d'autres domaines de loisirs numériques comme les jeux vidéo, les smartphones avec leurs nombreuses applications payantes ou encore une réflexion sur les prix pratiqués (25 euros le film en Blu-Ray par exemple).


L'adoption d'un tel rapport donne les lignes directrices dans la politique européenne en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Ce qui peut surprendre cependant, c'est que le Parlement Européen avait adopté la déclaration écrite n°12 contre le projet d'accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et refusé le système de riposte gradué à plusieurs reprises. De plus, les alternatives n'étaient pas inexistantes, avec une proposition émanant du groupe Socialistes et Démocrates/Verts/GUE, et une autre proposition de la ALDE (ressemblant cependant à celle de Mme Gallo). Ceci dit, on peut interpréter cette adoption par un lobbying très efficace au sein du Parlement, quoique pas toujours très malin, en témoigne l'affaire des fausses signatures de la pétition des réalisateurs en faveur du rapport Gallo.


Triste jour pour nous tous européens. L'adoption d'un tel rapport est une grave avancée de la propriété intellectuelle au détriment de la liberté des citoyens et probablement à l'avenir de la neutralité du net. Un tel texte est une porte ouverte au filtrage, aux polices privées du net et une grave atteinte aux droits fondamentaux (respect de la vie privée, liberté d'expression ou encore droit à un procès équitable. Mais il ne faut pas baisser les bras et la lutte contre la "conception de l'internet civilisé" de Franck Riester n'est pas terminée et la vigilance reste de mise................"

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2010-0175+0+DOC+PDF+V0//FR